“L’emploi n’est pas à vendre”

Campagne de l’ICEM sur la sous-traitance et le travail intérimaire

La substitution ou la limitation des emplois directs permanents par le biais du recours à la sous-traitance et le travail intérimaire sont de toute évidence devenues un problème prioritaire pour un grand nombre de travailleurs et leurs organisations syndicales dans toutes les régions du monde et dans chaque secteur d’activités.

Chaque année, de plus en plus d’emplois directs permanents sont supprimés pour être confiés à des entreprises sous-traitantes et des agences de travail intérimaire. De manière générale, ces entreprises recrutent des salariés qui ne bénéficient que de peu voire d’aucune sécurité d’emploi. Les prestations qu’elles leur accordent sont moins avantageuses et les conditions de travail qu’elles appliquent sont inférieures aux normes. Ceci mène à une situation caractérisée par une main-d’œuvre à deux classes, avec de moins en moins de salariés employés directement et de plus en plus de salariés travaillant pour des entreprises sous-traitantes et des agences de travail intérimaire.

Cette évolution est mise en évidence dans une étude approfondie réalisée par l’ICEM, publiée sous le titre « Sous-traitance et travail intérimaire : une menace pour nos normes sociales ». Cette étude révèle aussi que ce phénomène est tellement répandu, au point qu’il est devenu une priorité absolue pour un grand nombre d’affiliés de l’ICEM. Ceci nous a incité à organiser une riposte internationale forte de longue durée.


Cette riposte de l’ICEM contiendra deux volets majeurs :

1. Une campagne en faveur de la définition de normes internationales régissant le recours à la sous-traitance et au travail intérimaire par le biais de l’OIT, de l’OCDE, de l’UE et des accords mondiaux de l’ICEM, ainsi que d’autres organisations internationales habilitées à fixer des normes.

2. La mise en place de moyens appropriés au sein de l’ICEM en vue d’assister nos affiliés qui sont obligés de relever de manière efficace ce défi majeur.


Par ailleurs, l’ICEM aussi rédige du matériel de campagne et d’autres brochures d’information en vue de venir en aide aux affiliés. Il s’agit entre autres,

• De tracts et d'affiches mettant en exergue les lignes de force de la campagne ;
  
• De notes d'information sur la campagne, diffusées aux affiliés de l’ICEM et à d’autres organisations intéressées ;
  
• D’un apercu de la situation législative. Ce document contient les références des lois et règles nationales en vigueur ainsi que des normes internationales applicables en matière de sous-traitance et de travail temporaire.
  
• Autres documents de reference
  

Par le biais de cette campagne, nous souhaitons en premier lieu que toutes les organisations/agences internationales habilitées à fixer des normes acceptent la clause suivante :

« Les employeurs ne signeront aucun contrat avec une entreprise tierce susceptible d’altérer le statut de leurs salariés directs et permanents sans avoir consulté au préalable les représentants syndicaux des salariés concernés. »


Coordination de la campagne / Interlocuteur 

Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : contract.labour@icem.org.


Souhaitez-vous recevoir de plus amples informations ?

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le déroulement de la campagne de l’ICEM, ou alors aussi savoir comment réagissent les organisations syndicales dans d’autres régions du monde face à ce phénomène, ou obtenir des exemples qui montrent comment d’autres ont réussi à maîtriser ce problème, ou aussi recevoir aussi des informations sur les conférences, manifestations, etc., veuillez envoyer un courrier électronique à press@icem.org, avec la demande d'être ajouté à la liste sur la sous-traitance et le travail intérimaire.