Accords mondiaux

Lors de son Congrès mondial de Durban en 1999, l’ICEM, la fédération syndicale mondiale, s’est fixée comme priorité la négociation et la conclusion d’accords cadres mondiaux avec des entreprises multinationales. Grâce à un travail acharné et un soin particulier attaché à la formulation, l’ICEM a été en mesure de conclure plusieurs accords dans les secteurs du pétrole, de l’électricité, du caoutchouc et du papier.

Les accords actuellement en vigueur sont les suivants : Rhodia, EDF, Lukoil, SCA, Eni, RAG, AngloGold, Norske Skog, Endesa, Freudenberg, Umicore, Statoil et Lafarge. Ces accords font l’objet d’une révision régulière de la part des responsables des entreprises et de la fédération mondiale.

                      

        

Par le biais de la conclusion de tels accords mondiaux, l’ICEM souhaite mettre en place les normes les plus élevées en matière de droits syndicaux, santé, sécurité, pratiques environnementales et règles de travail dans tous les établissements de ces entreprises multinationales. Ces accords mondiaux contiennent une série de principes applicables dans tous les établissements des multinationales, même si ces principes figurent déjà dans les législations nationales des pays en question ou non.

L’ICEM signe ces accords mondiaux en concertation avec un ou plusieurs affiliés du pays du siège de la multinationale. Un accord mondial ne se substitue en aucun cas aux négociations collectives dans les établissements du groupe signataire. Au contraire, il garantit que des normes élevées en matière de droits humains et syndicaux, de santé, de sécurité et de protection de l’environnement soient appliqués de manière cohérente dans tous les établissements de l’entreprise en question.

Les accords mondiaux signés par l’ICEM contiennent tous une disposition essentielle, mettant en place un mécanisme de révision régulière de l’accord par d’importants responsables de l’entreprise et des organisations syndicales. Ceci confère à l’accord un caractère pratique et vivant, assurant ainsi une surveillance plus efficace des performances de l’entreprise, avec des possibilités d’adaptation ou d’amélioration, en fonction des expériences acquises. C’est ce mécanisme de révision qui distingue un accord mondial d’un code de conduite.