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 1 Juin 2009     ICEM InBrief
 Colombie - Nigéria - États-Unis
Drummond et Shell devant les tribunaux pour répondre d'atteintes aux droits de l'homme

Deux procédures ont été introduites la semaine dernière en application de l'Alien Tort Claims Act devant les tribunaux fédéraux américains. En Alabama, Drummond Coal comparaît une nouvelle fois pour sa complicité avec les escadrons de la mort d'extrême droite en Colombie et, dans l'État de New-York, Shell Oil va devoir répondre d'une accusation de conspiration avec les forces de sécurité nigérianes dans l'exécution, en 1995, de Ken Saro-Wiwa.

Le procès intenté à Drummond pour les faits survenus en Colombie est le second de ce type contre la compagnie charbonnière américaine. Sa supposée implication dans les assassinats, en 2001, de Valmore Lacarno, Victor Oracasita et Gustavo Soler, trois dirigeants du syndicat des mineurs Sintramienergética, fut à l'origine du premier recours arrivé devant les tribunaux en application de l'Alien Tort Claims Act. En 2007, après que des témoins colombiens de premier plan eussent été empêchés de témoigner, un juge fédéral avait prononcé un non-lieu confirmé en appel en décembre 2008.

Cette fois, Drummond est accusée de complicité avec des unités paramilitaires de droite dans les meurtres, entre 1999 et 2006, de 63 hommes et 4 femmes. La plainte a été déposée par un cabinet d'avocats de Floride au nom de 252 parents des victimes qui pourraient obtenir des dommages et intérêts de Drummond si celle-ci est condamnée. L'acte d'accusation stipule que Drummond a versé des millions aux Forces d'autodéfense unies (AUC) qui ont "terrorisé" des femmes et des enfants "dans leurs foyers, sur le chemin du travail, et ont souvent tué" d'autres "pour le compte de Drummond."

Ken Saro-Wiwa est un martyr parce que, en tant que dirigeant du non-violent Mouvement pour la survie du peuple ogani (MOSOP), il fut un des premiers Nigérians à s'élever contre la dégradation de l’environnement et l'exploitation humaine dans le delta du fleuve Niger. Sa voix puissante lui a valu d'être exécuté au terme d'un procès expéditif par le régime répressif du général Sani Abacha. Le procès de l'État de New-York s'efforcera de démontrer la complicité de Shell dans une campagne de terreur organisée par les forces de sécurité d'Abacha.

L'Alien Tort Claims Act, qui date de 1789, permet à des ressortissants étrangers de porter plainte devant la justice civile américaine contre des entreprises américaines ou autres pour violation du droit international. Compte tenu de la suprématie économique historique des États-Unis dans le monde entier, ces procès semblent indiquer la voie à suivre par les défenseurs des droits de l'homme pour se faire entendre en Amérique.

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