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 12 January 2009     ICEM InBrief
 Danemark - France - Italie - Suède - Slovénie
Le travail intérimaire dans l'Union européenne défini dans une étude d'Eurofound

Une étude de grande envergure intitulée "Temporary Agency Work and Collective Bargaining in the EU" expose avec beaucoup de compétence tout ce qui différencie les lois et règlements des 27 États membres, en quoi consiste en général le travail temporaire dans chaque pays et rassemble des informations essentielles tirées de la négociation collective sur une matière qui constitue la menace la plus grave contre le travail décent.

Cette étude est le résultat d'une enquête réalisée auprès de 28 centrales syndicales nationales en mars dernier. Elle a été réalisée par l'Observatoire européen des relations professionnelles (EIRO) de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).

Cette étude de 48 pages peut être consultée en anglais en format PDF ici.

Elle retrace la progression du travail intérimaire, pays par pays, entre 2004 et 2007, suivant l'évolution du nombre de travailleurs et du chiffre d'affaires et la présente sous forme de tableaux ventilés suivant le sexe et l'âge des travailleurs.

S'agissant de la législation sur le travail intérimaire, elle identifie la Loi sur l’environnement professionnel, adoptée en 1977 en Norvège, comme le premier texte en la matière de l'Europe élargie. Fin des années 1980, des textes similaires ont été adoptés en Belgique, en Autriche et au Portugal. L'étude d'Eurofound constate l'absence d'un statut légal clair en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et à Malte.

Elle souligne aussi le cas unique du Danemark dont la réglementation stricte s'inscrit dans le cadre du dialogue social. Le modèle danois est considéré par beaucoup comme le plus évolué.

Fin octobre 2008, le Parlement européen a voté la Directive sur le travail intérimaire fondée sur le principe de l'égalité de traitement pour les travailleurs temporaires. L'intérêt de l'étude d'Eurofound réside incontestablement dans le fait que la Directive autorise les exceptions et les dérogations dans les différents pays, sur la base de la négociation collective et du dialogue social entre les partenaires.

L'étude cite 10 pays dans lesquels des organisations faîtières d'employeurs négocient collectivement avec les syndicats pour le compte des agences de travail temporaire. Il s'agit des 10 premiers pays de départ de l'Union européenne. L'étude constate aussi que, presque sans exception, aucun des nouveaux États membres ne définit le rôle de la négociation collective dans la réglementation du travail temporaire.

Elle note qu'en France, la CGT a été la première à signer une convention collective avec une agence de travail temporaire – Manpower, en 1968 – et que les trois organisations syndicales italiennes (CGIL, CISL, UIL) ont mis en place à la fin des années 1990 des sections représentant les travailleurs temporaires. Elle constate que la tendance actuelle dans la plupart des pays est que les intérimaires adhèrent au syndicat le plus proche de leur secteur ou leur emploi.

L'étude contient quantité d'informations précieuses qui donnent une bonne idée de l'impact général de cette problématique sur la vie professionnelle dans les pays de l'Union européenne. En Autriche et en Allemagne, par exemple, le travail intérimaire est plus répandu chez les cols-bleus de la métallurgie et de l'industrie manufacturière. En Finlande, deux tiers des travailleurs intérimaires sont employés dans une firme depuis moins d'un an, la durée moyenne de chaque engagement étant de 94 jours. Au Danemark, 13% des régularisations accordées depuis 2004 l'ont été à des Européens de l'Est engagés par le biais d'agences d'intérim. C'est en France que les travailleurs intérimaires ont la durée moyenne de travail la plus courte – 1,9 semaine – tandis qu'au Royaume-Uni, un intérimaire sur cinq est au même poste depuis 18 mois.

L'étude 2008 d'Eurofound est un document précieux qui donne une vision d'ensemble des effets et de la prolifération du travail intérimaire en Europe.

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